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Chômage après démission : les nouvelles modalités pour toucher des indemnités

, par Fabien Soyez

Le ministère du Travail s’apprête à publier l’arrêté qui détaille les modalités à suivre par un démissionnaire désirant être indemnisé. Plusieurs conditions seront ainsi à respecter, en particulier la poursuite d’un projet de reconversion.

 

Prévue pour le 1er novembre, la mesure permettant aux salariés démissionnaires de toucher le chômage devrait être détaillée dans un décret dont la parution au Journal officiel est prévue  aujourd’hui, 24 octobre. Si les salariés pourront démissionner et bénéficier d’indemnités, ils devront pour cela respecter plusieurs conditions d’éligibilité, et fournir à l’administration un dossier complet.

Selon le décret, auquel Les Échos ont eu accès, les salariés pourront, dès novembre 2019, bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de démission, mais à condition de faire valider par une commission paritaire interprofessionnelle régionale le “caractère réel et sérieux” de son projet de reconversion.

 

Un projet de reconversion solide

Ainsi, le premier critère d’éligibilité à respecter pour bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission, est la poursuite d’un projet “solide” de reconversion professionnelle nécessitant une formation, ou la création / reprise d’une entreprise. Concrètement, avant de quitter son poste, l’employé devra s’adresser à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (dite aussi “commission Transitions pro”) dont il relève (en fonction de son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail), et lui transmettre un dossier attestant du caractère “sérieux” de son projet.

Les critères d’appréciation du caractère réel et sérieux varieront selon la nature des projets. Pour une reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation, la demande sera appréciée au regard de la cohérence et de la pertinence du métier souhaité, des connaissances du salarié, de la formation en vue, des modalités de financement envisagées et des perspectives d’emploi à l’issue de la formation. Pour une création ou reprise d’entreprise, l’analyse par la commission paritaire tiendra compte des besoins de financement, des ressources financières, et des moyens techniques et humains nécessaires.

Un autre critère à respecter sera d’avoir travaillé de manière continue durant les 5 années précédant la démission. Pour faire valider son projet de reconversion, le salarié démissionnaire devra aussi passer obligatoirement devant un opérateur de conseil professionnel, situé dans sa région, et le convaincre (quant à sa motivation et à la solidité de son projet). S’il désire suivre une formation pour sa reconversion, il devra notamment présenter la formation visée (contenu, organisme, financement…), ainsi que les perspectives d’emploi de son futur nouveau métier. Si son objectif est de créer ou de reprendre une entreprise, il lui faudra aussi fournir une analyse de marché et expliquer ses besoins de financement.

 

Un contrôle par Pôle emploi

Mais l’ouverture de droits au chômage nécessitera encore une autre validation : celle de Pôle emploi. Si son projet est accepté par l’opérateur de conseil professionnel et par la commission paritaire, il devra ainsi rencontrer un conseiller de l’organisme dans les 6 mois suivant sa démission, l’administration devant là encore donner son feu vert. En cas de refus, un recours sera possible dans un délai de deux mois.

Si Pôle emploi accepte, l’institution contrôlera ensuite si le projet de reconversion a bien démarré. En cas de “défaillance”, il risque la radiation et la suppression de ses droits pour 4 mois.

À noter que le dispositif sera évalué par le ministère du Travail d’ici 2021, et que le gouvernement mettra en ligne la semaine prochaine un site dédié à ce sujet : www.demission-reconversion.gouv.fr.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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