Marché de l'emploi

Démission : les modalités pour toucher le chômage

vendredi 29 novembre 2019, par Fabien Soyez

Depuis début novembre, il est possible d’être indemnisé par l’assurance chômage en tant que démissionnaire. Mais plusieurs conditions sont à respecter. En particulier la poursuite d’un projet de reconversion.

Depuis le 1er novembre, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Mais ils doivent pour cela respecter plusieurs conditions d’éligibilité, et fournir à l’administration un dossier complet.

Un projet de reconversion solide

Le premier critère à respecter est la poursuite d’un projet “solide” de reconversion professionnelle nécessitant une formation, ou la création / reprise d’une entreprise. Les démissionnaires doivent ainsi faire valider par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) le “caractère réel et sérieux” de leur projet de reconversion.

Les critères d’appréciation de ce caractère réel et sérieux varient selon la nature des projets. Pour une reconversion nécessitant le suivi d’une formation, la demande est appréciée au regard de la pertinence du métier souhaité, des connaissances du salarié, de la formation en vue, des modalités de financement envisagées et des perspectives d’emploi à l’issue de la formation. Pour une création ou reprise d’entreprise, l’analyse par la CPIR tient compte des besoins de financement, des ressources financières, et des moyens techniques et humains nécessaires.

Un autre critère à respecter est d’avoir travaillé de manière continue durant les 5 années précédant la démission. Pour faire valider son projet, le démissionnaire doit aussi passer devant un conseiller en évolution professionnelle (CEP), situé dans sa région, et le convaincre (quant à sa motivation et la solidité de son projet). S’il désire suivre une formation, il doit notamment présenter la formation visée, ainsi que les perspectives d’emploi de son futur métier. Si son objectif est de créer ou de reprendre une entreprise, il lui faut aussi fournir une analyse de marché et expliquer ses besoins de financement.

Un contrôle par Pôle emploi

L’ouverture de droits nécessite encore une autre validation : celle de Pôle emploi. Si son projet est accepté par le CEP et la CPIR, il faut ainsi rencontrer un conseiller de l’organisme dans les 6 mois suivant sa démission, l’administration devant là encore donner son feu vert. En cas de refus, un recours est possible dans un délai de deux mois.

Si Pôle emploi accepte, l’institution contrôle ensuite si le projet de reconversion a bien démarré. En cas de “défaillance”, le démissionnaire risque la radiation et la suppression de ses droits pour 4 mois.
 

À noter

Le gouvernement a mis en ligne un site dédié à ce sujet : www.demission-reconversion.gouv.fr.