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Question de LGO

, par LGO

Bonjour,
Qui peut demander d’établir une rupture conventionnelle ? Est-ce seul réserver à l’employeur (vis-à-vis de son employé), ou est-ce aussi possible que l’employé demande à son employeur ? comment est basé le calcul de l’indemnité ?
Merci. Cdt

Réponse de Judith Bouhana

Bonjour, Le salarié peut comme l’employeur solliciter d’entrer en pourparlers en vue d’une rupture conventionnelle. L’indemnité de rupture doit au minimum être égale à l’indemnité légale ou, si elle est…

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Question de Nicolas laura

, par Nicolas laura

Bonjour,
donc je viens sur le forum car j’aurais une question.
Je prevoie avec mon conjoint de faire une entreprise incessamment sous peu mais il faut que je fasse une formation à partir de septembre 2019. Je suis actuellement dans une entreprise en CDI où je souhaiterais faire une rupture conventionnelle pour pouvoir accéder à ma formation car je dois être demandeuse d’emploi pour pouvoir y accéder le problème est que en 2017 j’ai déjà eu une rupture conventionnelle avec ce même employeur.
Ma question est: est-ce que la DIRECCTE peut-elle refuser une deuxième rupture conventionnelle? Car je sais que mon employeur l’acceptera.
Merci de votre aide

Réponse de Judith Bouhana

Bonjour, Selon la circulaire DGT (Direction Générale du Travail), la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) vérifie les conditions formelles…

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Question de EBERLÉ

, par EBERLÉ

Bonjour,
Je suis en disponibilité de la FPH depuis le 1er avril2018 et j aimerai faire formation CESF cela est il possible de plus comment faire pour que cette formation me soit financée
Merci d avance
Cordialement

Bonjour, ​Un agent placé en disponibilité peut exercer une activité professionnelle. Il relève alors du régime applicable dans le cadre de cette activité. S’il n’exerce aucune activité, l’agent public de l’Etat…

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