Points de vue d’experts

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Complément libre choix du mode de garde et chômage

, par Barbara

“Je vais bientôt perdre mon emploi. Je serai licenciée fin août. Je suis maman d’un petit garçon de 2 ans et mon compagnon travaille. Nous employons une assistante maternelle agréée et avons donc droit pour le moment au Complément libre choix du mode de garde. Une aide de notre département et de notre ville s’y ajoute (elle est soumise à l’obtention du Complément de libre choix du mode de garde). Pouvez-vous me confirmer que j’aurai encore droit au CMG même en étant au chômage. Sans ces aides nous serons obligés de licencier à contrecœur notre nounou et je me retrouverai en grande difficulté pour reprendre un travail. Pouvez-vous me rassurer ?”

Vous pouvez être rassurée : au regard des éléments précisés dans l’énoncé de la question, votre situation de chômage ne remettra pas en cause votre droit au complément de libre…

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Congés et travail à l’étranger

, par Libellule

Bonsoir,
J’aimerais savoir si lorsque que l’on est en congés en France,
Nous pouvons travailler à l’étranger en même temps?
Y a T il un montant à ne pas dépasser ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

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Quota de ruptures conventionnelles

, par Élodie R.

Bonjour,
mon employeur avait accepté que l’on se sépare par le biais d’une rupture conventionnelle initialement mais il est revenu sur sa décision, me disant qu’il avait dépassé le quota de ruptures conventionnelles autorisé par la loi. Je souhaiterais dans un premier temps savoir quel est ce quota et ensuite comment vérifier qu’il a bien été dépassé ? Puis-je par exemple, contacter l’inspection du travail pour savoir s’il a réellement eu trop recours à cette pratique ? Merci infiniment.

Sabrina Sab, avocate à la cour.

Réponse de Sabrina Sab

Avocat à la cour

Il n’existe pas de « quota » au sens strict du terme. En revanche, l’homologation de la Dirrecte peut être refusée s’il existe « un recours massif à la rupture…

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