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Auto-entreprise et code APE

, par kevinh malonda

Bonjour, je suis un auto entrepreneur,mais je fais plusieurs services :travaux on shore/off shore,nettoyage industriel/batiment, gardiennage, j’aimerais savoir quelle est la convention collective à laquelle je dois me rattacher?

La réponse de Sabrina Sab : La convention collective est relative aux relations avec les salariés. Or, si vous exécutez ces prestations sous le régime de l’auto-entrepreneur, vous êtes une…

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La clause de non-concurrence

, par frederic.calmels

Bonjour,
Technico Commercial, la clause ne non concurrence de mon contrat indique la france entiere pendant 2 ans.
Est ce legal ? je n’ai le droit d’intervenir que sur le quart sud est (d’autres sont répartis sur le reste de la france).
Si j’enfrainds cette interdiction en travaillant sur mon secteur actuel chez un concurrent, que va t’il se passer ? Mon recour par rapport à cette clause si elle est abusive ?
Merci.

Frédéric CHHUM

Réponse de Frédéric Chhum

Frédéric Chhum, avocat au Barreau de Paris (Chhum Avocats).

  Bonjour,   Pour être valable, une clause de non-concurrence doit remplir cinq conditions cumulatives :   1) Elle doit être expressément prévue par le contrat individuel de travail et/ou par…

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Perte de salaire après reprise d’emploi

, par Cogoluenhes Marie

Bonjour,

Après un an et demi de chômage, j’ai retrouvé une activité salariée à temps plein en CDD. Je gagne plus que mon allocation ARE mais beaucoup moins que dans mon précédent emploi. Est-ce qu’il existe une allocation qui complète une activité salariée dans le but de se rapprocher du salaire précédent et pour encourager la reprise d’activité ?

Sabrina Sab, avocate à la cour.

Réponse de Sabrina Sab

Avocat à la cour

“Votre question implique préalablement un rappel de la nature et des conditions d’octroi de l’ARE. En effet, l’ARE est l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi. Cette allocation est donc déjà…

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