Points de vue d'experts

Question de Carine

, par Carine

Bonjour. Question télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise refuse, probablement pour des raisons de sécurité. Merci !

Réponse de Judith Bouhana

Spécialiste en droit du travail, avocat depuis 26 ans, Judith Bouhana (http://bouhana-avocats.com/) défend les salariés et intervient principalement :

– Lors de l’embauche, pour analyser les clauses du contrat de travail, les risques de concurrence, etc.
– Durant l’exécution du contrat, pour toute modification et irrégularité des situations vécues par le salarié (changement de fonction, de rémunération, de lieu de travail, inégalités salariales, discrimination, etc.).
– Lors de la rupture du contrat (rupture de période d’essai, démission, procédure de licenciement pour faute, pour motif économique, rupture conventionnelle, négociation, etc.).
– En amont, pour dénouer les situations conflictuelles avant toute procédure judiciaire, en rédigeant des lettres aux noms des salariés, en négociant directement avec l’employeur…
– En aval, pour engager toutes procédures judiciaires en France (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale et cour d’appel).

Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail :

“Le télétravail consiste pour le salarié à pouvoir travailler en dehors de l’entreprise soit en 1er lieu à son domicile. Il n’existe pas d’obligation de travailler au domicile principal. Donc a priori vous pourriez travailler sur un autre lieu à la condition d’en informer votre employeur, et sous réserve des dispositions de la convention collective applicable et/ou accord collectif de l’entreprise. Votre employeur doit s’assurer de la conformité de votre lieu de travail hors entreprise avec le télétravail conformément à son obligation de sécurité. De votre côté, vous devez être en mesure de présenter une attestation d’assurance concernant le matériel mis à votre disposition. Le refus éventuel de votre employeur devra être motivé par des raisons objectives et de bonne foi. Effectivement la sécurité des informations ou des lieux peut être une raison objective de refuser votre télétravail dans un lieu insuffisamment sécurisé.”

 

 

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