Reconversion & Formation maternite

Congé maternité : quelle protection ?

, par Aline Gérard

Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger les futures mamans, la loi pose des règles*.

La durée du congé maternité peut varier, selon le cas, de 16 à 52 semai-nes. En effet, pour le 1er et 2e enfant, il est de 16 se­maines : en principe 6 avant l’accouchement (congé prénatal) et 10 après (congé postnatal). Pour le 3e enfant, les femmes enceintes ont droit à 26 semaines (huit avant, dix-huit après). Il existe cependant des dispositions spéciales pour les cas particuliers comme les naissances multiples, les grossesses pathologiques ou des problèmes de santé de l’enfant.

Interdiction de licenciement
Attention, si la salariée peut ne pas prendre la totalité de son congé de maternité, sous réserve d’un avis favorable de son médecin, elle n’a en aucun cas le droit de travailler durant 8 semaines entourant l’accouchement, dont 6 après. Huit semaines minimum, donc, pour vivre ces temps forts de la vie d’une femme en toute tranquillité professionnelle. En effet, la législation interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant où la grossesse est médicalement constatée. Cette interdiction court de la déclaration faite à l’entreprise jusqu’aux 4 semaines suivant la fin du congé de maternité. Toutefois, durant toute cette période, cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave sans rapport avec votre grossesse (injures, violences, etc.) ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à celle-ci (fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.). Mais même dans ce cas de figure, le code du travail stipule que “la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail”, correspondant au congé maternité.

Quand sonne l’heure du retour
Quelle qu’aura été la durée de votre absence, vous devez ensuite retrouver l’emploi que vous occupiez avant votre congé. À défaut, vous occuperez un poste équivalent, c’est-à-dire n’ayant pas subi de modifications affectant un élément essentiel du contrat de travail. Vous conserverez aussi votre rémunération et votre qualification. Sachez tout de même que, dans les 8 jours suivant votre réintégration dans l’entreprise, vous devrez vous soumettre à un examen du médecin du travail. Ce contrôle permettra de juger de votre aptitude à reprendre votre profession et d’une éventuelle nécessité d’adaptation ou de réadaptation aux conditions de travail.
Si vous souhaitez démissionner de votre précédent poste, il vous suffit d’en informer votre em­ployeur au minimum quinze jours avant la fin de votre congé. Vous n’aurez pas de préavis à effectuer ni d’indemnité de rupture à verser. Toutefois, vous vous priverez bien évidemment du droit à la réintégration initialement prévu au terme de votre congé maternité.

Et avant l’embauche ?
Si vous êtes enceinte, rien ne vous oblige à l’évoquer en entretien. Si vous choisissez d’en parler, votre potentiel employeur ne peut refuser de vous recruter en raison de votre grossesse. Le code du travail interdit d’ailleurs de rechercher ou de faire rechercher toute information sur l’état de grossesse de la candidate. Le recruteur n’a pas le droit de vous interroger à ce sujet, sauf si le poste en question présente un danger pour votre santé.
Si vous avez la conviction d’avoir été discriminée pour ce motif, sachez que c’est à l’employeur de fournir au juge tous les éléments prouvant que sa décision était fondée. L’article L.1225-3 du Code du travail indique que si un doute subsiste, il profite à la salariée.
Pour la période d’essai, le principe est identique. La rupture est possible si la décision repose uniquement sur les compétences professionnelles.

 

*Article publié dans le numéro 223 du magazine Rebondir.

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Aline Gérard


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