Tandis que l’Espagne va officiellement mettre en place le congé menstruel, se pose la question de savoir où en est la France sur ce sujet. Il existe des possibilités d’application, que détaille le cabinet parisien Daher Avocats.
L’instauration d’une grille pour fixer l’indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse n’a pas fait reculer le nombre de recours devant les juges prud’homaux. Un rapport de France Stratégie revient sur la mesure phare de la réforme du Code du Travail de 2017.
Le gouvernement voulait aller vite sur la réforme du Code du travail. Le volet sur les indemnités de licenciement entre désormais en vigueur.
Seulement un tiers des Français apporte son soutien à ces mouvements d’opposition.
À l’occasion de la refonte du code du Travail prévue pour 2017, le Premier ministre a demandé à une commission de spécialistes du droit du travail, présidée par Robert Badinter, de réfléchir aux grands principes intangibles, en tout cas à l’heure actuelle, qui devront être les fondements du nouveau code. Selon Judith Bouhana, avocat, ce rapport est pour beaucoup le fruit de décisions de jurisprudence.
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a remis à Manuel Valls son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi ce mercredi 9 septembre. Il préconise de retravailler le code du travail sur une période de quatre ans et de généraliser les accords majoritaires d’entreprise d’ici 2017.