Indemnités de licenciement : ce qui change pour les salariés
Le gouvernement voulait aller vite sur la réforme du Code du travail. Le volet sur les indemnités de licenciement entre désormais en vigueur.
Loi travail : les Français ne soutiennent ni les ordonnances ni les manifestations
Seulement un tiers des Français apporte son soutien à ces mouvements d’opposition.
Rapport Badinter : “De nombreux points émanent des décisions de jurisprudence”
À l’occasion de la refonte du code du Travail prévue pour 2017, le Premier ministre a demandé à une commission de spécialistes du droit du travail, présidée par Robert Badinter, de réfléchir aux grands principes intangibles, en tout cas à l’heure actuelle, qui devront être les fondements du nouveau code. Selon Judith Bouhana, avocat, ce rapport est pour beaucoup le fruit de décisions de jurisprudence.
Rapport Combrexelle : généraliser le principe d’accord majoritaire d’ici 2017
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a remis à Manuel Valls son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi ce mercredi 9 septembre. Il préconise de retravailler le code du travail sur une période de quatre ans et de généraliser les accords majoritaires d’entreprise d’ici 2017.