Rapport Badinter : “De nombreux points émanent des décisions de jurisprudence”

, par Chloé Goudenhooft

À l’occasion de la refonte du code du Travail prévue pour 2017, le Premier ministre a demandé à une commission de spécialistes du droit du travail, présidée par Robert Badinter, de réfléchir aux grands principes intangibles, en tout cas à l’heure actuelle, qui devront être les fondements du nouveau code. Selon Judith Bouhana, avocat, ce rapport est pour beaucoup le fruit de décisions de jurisprudence.


Rapport Combrexelle : généraliser le principe d’accord majoritaire d’ici 2017

, par Chloé Goudenhooft

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a remis à Manuel Valls son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi ce mercredi 9 septembre. Il préconise de retravailler le code du travail sur une période de quatre ans et de généraliser les accords majoritaires d’entreprise d’ici 2017.