Rapport Combrexelle : généraliser le principe d’accord majoritaire d’ici 2017
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a remis à Manuel Valls son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi ce mercredi 9 septembre. Il préconise de retravailler le code du travail sur une période de quatre ans et de généraliser les accords majoritaires d’entreprise d’ici 2017.