Reconfinement : Chômage partiel, mode d’emploi
Avec le reconfinement, nombre d’entreprises seront contraintes de placer à nouveau leurs salariés en activité partielle. Mais ce dispositif peut être difficile à appréhender. Mode d’emploi
Avec le reconfinement, nombre d’entreprises seront contraintes de placer à nouveau leurs salariés en activité partielle. Mais ce dispositif peut être difficile à appréhender. Mode d’emploi
En février, Deliveroo était condamné pour travail dissimulé. Un mois plus tard, la Cour de cassation a considéré qu’un chauffeur Uber doit être requalifié comme salarié. Deux décisions qui pourraient avoir des conséquences pour les plate-formes d’économie collaborative.
Les heures supplémentaires sont parfois un sujet de crispation. Et de nombreuses idées reçues circulent.
Faut-il accepter la proposition de votre société de vous faire passer du statut de salarié au régime d’auto-entrepreneur* ? Sachez que la pratique est encadrée comme le rappelle une décision de justice qui a condamné un employeur pour travail dissimulé. Il faisait exercer ses ex-collaborateurs dans les mêmes conditions, en ayant seulement changé leur statut. Les précisions de Sabrina Sab, avocate à la cour.
La fonction publique emploie 5,64 millions de personnes en France selon les derniers chiffres de l’Insee datant de fin 2014. Cela comprend environ 20 millions de contrats aidés, puisque sans les prendre en compte, le chiffre s’élève à 5,43 millions de salariés.