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Déontologie des fonctionnaires : un projet de loi pour mieux encadrer les conflits d’intérêts

, par Camille Boulate

Le gouvernement et les parlementaires présentent un projet de loi adaptant les droits des fonctionnaires aux évolutions de la société. L’objectif : renforcer la législation concernant les conflits d’intérêts, notamment en protégeant les lanceurs d’alerte.

 

Mieux définir les règles de la déontologie des agents publics. C’est l’objectif du projet de loi actuellement discuté au gouvernement concernant les droits et les obligations des fonctionnaires en matière de déontologie. Cette nouvelle loi viserait notamment à renforcer les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts issus de la loi du 13 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Le texte indique ainsi que, dans le but de prévenir tout conflit d’intérêt, “chaque agent public qui, dans l’exercice de ses fonctions est potentiellement exposé à des conflits d’intérêts, doit désormais remplir une déclaration exhaustive de ses intérêts avant d’être nommé à un poste à responsabilité. Par ailleurs, chaque haut-fonctionnaire a deux mois pour faire parvenir une déclaration de son patrimoine.” Ces dispositions doivent prévenir de tout soupçons d’impartialité pouvant porter sur la prise de décision publique, précise le gouvernement.

Protéger les lanceurs d’alerte

Le projet de loi entend également élargir la protection vis-à-vis des lanceurs d’alerte au sein de la fonction publique. Si jusqu’à maintenant la protection des lanceurs d’alerte – ces personnes qui interpellent les pouvoirs en place pour mettre fin à une action illégale et irrégulière – était valable dans le cadre de la dénonciation de crimes ou de délits, elle le sera désormais pour les conflits d’intérêts. “L’agent public ne peut pas être sanctionné pour avoir dénoncé de bonne foi un conflit d’intérêts. En outre, aucune mesure qui viendrait freiner sa carrière ne peut être prise contre lui”, souligne le projet de loi. Une protection qui est par ailleurs étendue aux militaires. Le texte, qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2015 et par le Sénat en janvier 2016 dans des termes différents, prévoit également d’encourager la parité hommes-femmes au sein de la commission de déontologie de la fonction publique. Une commission mixte paritaire, nommée par le gouvernement et chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, est parvenue à un accord fin mars. Plusieurs dispositions introduites par le Sénat ont d’ailleurs été retenues, comme l’encadrement des conditions de consultation des déclarations d’intérêts des fonctionnaires.

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Camille Boulate


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