En pratique

Quel rôle pour les délégués du personnel ?

, par Camille Boulate

Obligatoire dès que l’entreprise atteint 11 salariés, la mise en place des délégués du personnel permet de représenter les salariés auprès de la direction. Mais il y a certaines conditions à respecter.




Feriez-vous un bon micro-entrepreneur ?

, par Innocentia Agbe

Ancien auto-entrepreneur, le régime de micro-entrepreneur peut être une bonne solution pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Cependant, tout comme ce dernier, il est nécessaire de se poser les bonnes questions avant de franchir le pas.


Comment devenir micro-entrepreneur ?

, par Innocentia Agbe

Le régime de micro-entrepreneur*, qui permet notamment de ne payer des charges que si vous générez du chiffre d’affaires, peut être une bonne solution pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Voici un petit guide pratique.



Rapport Badinter : “De nombreux points émanent des décisions de jurisprudence”

, par Chloé Goudenhooft

À l’occasion de la refonte du code du Travail prévue pour 2017, le Premier ministre a demandé à une commission de spécialistes du droit du travail, présidée par Robert Badinter, de réfléchir aux grands principes intangibles, en tout cas à l’heure actuelle, qui devront être les fondements du nouveau code. Selon Judith Bouhana, avocat, ce rapport est pour beaucoup le fruit de décisions de jurisprudence.


Passer de salarié à auto-entrepreneur : “Il ne doit pas exister de lien de subordination”

, par Innocentia Agbe

Faut-il accepter la proposition de votre société de vous faire passer du statut de salarié au régime d’auto-entrepreneur* ? Sachez que la pratique est encadrée comme le rappelle une décision de justice qui a condamné un employeur pour travail dissimulé. Il faisait exercer ses ex-collaborateurs dans les mêmes conditions, en ayant seulement changé leur statut. Les précisions de Sabrina Sab, avocate à la cour.