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Quand les apprentis ont-ils droit aux allocations chômage ?

, par Fabien Soyez

A la fin d’un contrat en alternance, l’entreprise ne peut pas toujours garder son apprenti. Son contrat peut aussi être rompu avant son terme. En attendant de retrouver un travail, celui-ci peut bénéficier d’allocations chômage, mais sous certaines conditions.

 

Les conditions pour percevoir une indemnité

À la différence d’un stagiaire, un jeune ayant signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise a le statut de salarié. Il peut donc prétendre au chômage à la fin de sa formation en alternance, ou si celle-ci a été rompue avant son terme (hors période d’essai) – d’un commun accord avec l’employeur, ou sur décision du conseil de prud’hommes. Les conditions pour s’inscrire à Pôle emploi et percevoir une indemnité sont les mêmes que pour un salarié « classique » : il faut avoir travaillé au moins 4 mois (soit l’équivalent de 122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, et être à la recherche d’un emploi. À noter toutefois que si l’apprenti a perçu des indemnités de congés payés (dans son solde de tout compte) ou de rupture de contrat qui sont supérieures aux montants prévus par la loi, son indemnisation ne commencera qu’après un délai d’attente et des différés d’indemnisation.

 

Montant et durée des allocations

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proportionnelle à celle de la durée d’emploi. Elle est de 4 mois au minimum (122 jours calendriers), et ne peut pas dépasser deux ans (730 jours). Le montant de l’ARE varie de son côté, en fonction de l’ancien salaire de l’apprenti. Il est possible d’effectuer une simulation sur le site de Pôle emploi afin de le connaître de manière précise.

 

En cas de rupture du contrat assimilée à une démission

Il n’est pas possible pour un apprenti de percevoir l’ARE si la rupture du contrat est uniquement de son fait. Il existe toutefois des exceptions (personnelles ou professionnelles). Ainsi, pour bénéficier des allocations chômage en cas de démission, il faut que celle-ci soit considérée par Pôle emploi comme « légitime » – notamment en cas de changement de lieu de résidence, ou si la rupture du contrat intervient moins de 3 mois après la perte d’un précédent emploi.

À noter que la loi « Avenir professionnel » adoptée en août 2018 devrait permettre aux apprentis de démissionner sans passer devant le conseil de prud’hommes. Elle prévoit aussi la possibilité de toucher le chômage après une démission en cas de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. Mais les décrets d’application ne sont pas encore parus à l’heure où nous écrivons ces lignes.

 
 

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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