Vos droits stage-en-entreprise

Stages : sachez tirer parti de leurs atouts, sans renier vos droits

, par Aline Gérard

Certaines entreprises, profitant d’un contexte de chômage important chez les jeunes, ont substitué abusivement à de vrais contrats de travail un recours systématique à des stages. Pour éviter les dérives, ils ont fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années.

Il faut savoir qu’il n’est en principe pas possible d’effectuer un stage non intégré à un cursus pédagogique(*). Seuls sont donc concernés les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement dispensant une formation supérieure, diplômante ou non, et prévoyant ce type de périodes en entreprise, que ce soit à titre obligatoire ou optionnel.

Ne pas remplacer un salarié
La finalité et les modalités des stages doivent tout d’abord être définies dans l’organisation de la formation suivie par le stagiaire. Une convention de stage signée par le stagiaire, le représentant de l’entreprise et celui de l’établissement d’enseignement est obligatoire.
Il faut savoir qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié qui serait absent, qui aurait été licencié ou dont le contrat de travail serait suspendu, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à une hausse temporaire de l’activité ou bien pour occuper un emploi saisonnier.

Des durées limitées et 436 euros par mois
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement, sauf dérogations dans des conditions précises. L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.Sachez en outre que le versement d’une gratification pour ceux d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non (c’est-à-dire dans la même année scolaire), est obligatoire et ce, dès le premier jour. Avant 2011, cela ne concernait que ceux d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs. Elle est payée mensuellement au stagiaire et son montant doit être précisé dans la convention de stage. Il peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut, il était de 436,05 euros par mois toute l’année 2012 pour 35 heures. Si le stage est suspendu ou que la convention est résiliée, tout le temps passé dans l’entreprise sera payé au prorata.
À noter enfin, depuis la loi portant modernisation du marché du travail de juin 2008, que lorsqu’un stagiaire est embauché à l’issue de son stage de dernière année d’études, la durée de celui-ci est en partie décomptée de sa période d’essai. Elle ne peut cependant pas conduire à la diminuer de plus de la moitié (sauf accords collectifs plus favorables).

(*) Ne sont toutefois pas concernés par les dispositions de cet article les stagiaires de la formation professionnelle continue et les mineurs de moins de 16 ans. Les personnes qui ne sont plus dans un cursus d’études peuvent bénéficier de stages à travers les Missions locales ou d’autres dispositifs spécifiques s’en approchant grâce à Pôle emploi.

Trouver des offres de stages conventionnés :
www.jcomjeune.com/offres-de-stage

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Aline Gérard


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