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Coronavirus : “Ce sont les juges qui trancheront sur la validité du droit de retrait”

, par Nicolas Monier

Alors que le gouvernement souhaite maintenir la France en activité économique, l’avocate Valérie Duez-Ruff, spécialisée en droit du travail, nous donne son sentiment sur ces notions de retrait, notamment en cas de pandémie.

Que dit le droit français en matière de droit de retrait en période de pandémie ?

D’après l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait s’applique uniquement si la situation de travail du salarié peut présenter un danger ‘grave et imminent pour sa vie ou sa santé‘. Compte tenu de la pandémie actuelle du coronavirus, la question de la qualification du risque est réelle. Deux positions s’affrontent : celle des salariés qui craignent pour leur santé et celle du gouvernement qui craint de trop grandes défections et la paralysie de l’économie. Pour ce dernier, les salariés ne peuvent valablement exercer leur droit de retrait si l’employeur a mis en place les dispositions prévues par le Code du travail ainsi que les recommandations de l’exécutif.

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Comment vont se traduire les décisions dans les faits ?

Ce sont donc les juges qui trancheront in fine sur la validité du droit de retrait avec une analyse au cas par cas, en fonction de la réelle proximité avec le risque ou s’il juge que les mesures mises en place ne sont pas assez importantes et n’apportent pas une protection suffisante. L’enjeu est important car si la motivation du salarié est fondée, celui-ci peut donc cesser son activité – tout en étant rémunéré – le temps que l’employeur mette en place des mesures de protection. Si tel n’est pas le cas, l’employeur n’est pas tenu de verser la rémunération correspondant à l’absence voire même prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

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Ce droit de retrait est-il compatible avec la volonté du président Macron de maintenir l’économie française en activité ?

Ce droit de retrait n’est pas compatible avec les dernières directives du gouvernement qui voudrait le maintien de l’activité économique. Il est impossible de prévoir de quelle façon le législateur va formaliser, à l’avenir, la crise actuelle. Nous restons très attentifs à l’évolution fluctuante de l’administration face à cette situation inédite. Les entreprises sont prises en étau entre leurs obligations de sécurité, de résultat à l’égard de leurs salariés et la nécessaire poursuite de leur activité économique. Ils jonglent comme ils peuvent entre ces deux impératifs, en s’adaptant au jour le jour, suivant les préconisations du gouvernement, qui ne sont pas toujours claires et définitives. Ainsi, il semblerait que de nombreux refus de prise en charge du télétravail aient été opposés aux entreprises alors que le gouvernement s’était engagé pour une aide aux employeurs.

 

 

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Nicolas Monier


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