Vos droits période d'essai

Soyez vigilant pendant votre période d’essai !

, par Audrey Pelé

La période d’essai est un moment décisif dans la vie du salarié qui doit faire ses preuves. C’est aussi pendant ce temps-là qu’il est nécessaire d’envisager tous les scénarios possibles afin d’assurer ses arrières.

La période d’essai permet à l’employeur qui vous a embauché de s’assurer que vous convenez au poste pour lequel il vous a recruté. Elle n’est pas obligatoire et sa durée est variable en fonction du type de contrat que vous avez signé et de votre catégorie professionnelle. Pour un CDI, la législation la fixe, par exemple, à deux mois pour les ouvriers et employés. Elle s’étend sur trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et à quatre mois pour les cadres. “Ce sont des durées maximales prévues par la loi mais les conventions collectives peuvent prévoir des périodes plus courtes. Il faut donc s’y référer”, conseille Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.

 

Un renouvellement sans motif

Il faut aussi savoir que votre période d’essai peut être renouvelée, une fois seulement, sans que votre employeur ait à se justifier. “Le renouvellement est possible si, et seulement si, la convention collective le prévoit, assure l’avocat. Il faut aussi que cela soit mentionné dans le contrat de travail, c’est-à-dire qu’il doit être notifié que la période d’essai pourra être éventuellement renouvelée. Enfin, il faut l’accord exprès et non équivoque du salarié.”  Pour éviter toute contestation, l’employeur doit recueillir l’approbation écrite du collaborateur concerné. “Il peut s’agir d’un courrier ou d’un échange d’e-mail”, détaille encore Éric Rocheblave.  Mais l’employeur, qui doit d’ailleurs respecter l’éventuel formalisme prévu par la convention collective en la matière, a tout intérêt à privilégier l’avenant au contrat de travail signé du salarié.

 

Un délai de prévenance à respecter

Et qu’il s’agisse de rompre ou de renouveler une période d’essai, votre patron devra respecter un délai de prévenance dont la durée varie selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise. Il devra en effet avertir le collaborateur concerné au moins deux semaines à l’avance entre un mois et trois mois de présence. Ce délai est d’un mois après trois mois passés dans l’entreprise. “Cela permet à l’employeur d’avoir le temps de recueillir l’accord ou le désaccord du salarié et au collaborateur de pouvoir se retourner”, explique l’avocat en droit du travail.
Si votre employeur a respecté le délai de prévenance et vous propose de renouveler votre période d’essai, vous pouvez l’accepter et elle sera alors prolongée. Si vous refusez le renouvellement, il pourra y mettre fin (à noter que l’employeur peut rompre sans motif et sans formalisme une période d’essai sauf si la convention collective le prévoit) et vous serez quitte à moins qu’il ne vous embauche directement en CDI.
Mais si votre patron n’a pas respecté le délai de prévenance et qu’il souhaite  renouveler votre période d’essai, deux solutions s’offrent à vous : accepter le prolongement ou refuser. “Dans ce dernier cas, l’employeur prend acte de la décision du salarié et prononce la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai. Le non-respect du délai de prévenance ouvre le droit pour le salarié à une indemnité compensatrice”, explique Sabrina Sab, avocat à la Cour.
En outre, si l’employeur ne souhaite finalement pas vous garder mais qu’il ne vous a pas prévenu dans les délais pendant votre période d’essai qui est donc dépassée, il n’aura pas d’autre choix que d’engager une procédure de licenciement contre vous. À l’issue de la période d’essai, et en l’absence de rupture anticipée, vous êtes en effet en CDI.

gplus-profile-picture

Audrey Pelé
Journaliste pour Rebondir


Sur le même thème


Vos réactions (1)

  1. Lou Ayach, le

    Vous devriez davantage vous renseigner à ce sujet votre article est ridicule!

Réagir à cet article

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires