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Allocations chômage : les nouvelles règles de calcul qui s’appliqueront en juillet 2021

, par Fabien Soyez

Les reports successifs et la retouche de certaines mesures de la réforme de l’Assurance chômage n’aident pas à y voir clair. Mais celle-ci entrera finalement en vigueur à partir de juillet 2021. Elle durcira les conditions pour ouvrir de nouveaux droits, mais mettra surtout en place un nouveau mode de calcul pour les allocations. En voici les modalités.

Après de nombreux rebondissements, le deuxième volet de la réforme de l’Assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Suspendu puis reporté à deux reprises face à la crise sanitaire, il était aussi l’objet de vives critiques de la part des organisations syndicales, et avait été annulé par le Conseil d’Etat en novembre 2020. L’institution avait ainsi demandé au gouvernement de revoir sa copie, car il considérait que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base à celui de l’allocation chômage, risquait d’introduire une “rupture d’égalité” entre les demandeurs d’emploi en emploi continu et ceux en emploi discontinu.

Une nouvelle version de la réforme a été actée, et un décret publié le 30 mars 2021. Voici les nouvelles modalités de calcul prévues, qui s’appliqueront donc à compter du 1er juillet prochain.

 

Les périodes d’inactivité prises en compte

Alors qu’auparavant seules les périodes travaillées étaient comptabilisées, désormais, les périodes d’inactivité entre deux contrats (et donc sans rémunération) sont prises en compte pour établir une moyenne. C’est ce qui laissait craindre des inégalités de traitement forte, au détriment des salariés travaillant de manière discontinue. Pour répondre à cette problématique, le décret du 30 mars fixe un plafond pour la prise en compte des périodes d’inactivité.

Actuellement, les allocations sont calculées sur les seuls jours travaillés par le demandeur d’emploi. Il faut ainsi calculer le SJR en divisant la somme des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, par nombre de jours travaillés pendant la même période. À partir du 1er juillet 2021, le salaire pris en considération pour déterminer le montant de la partie proportionnelle de l’allocation journalière sera établi à partir des rémunérations perçues pendant la période de référence d’affiliation de 24 mois (36 mois pour les salariés de plus de 53 ans).

Le SRJ reflètera ainsi la moyenne des salaires perçus sur la période comprise entre le premier et le dernier jour d’emploi dans les 24 / 36 derniers mois. En cas de travail continu dans la période de référence, le montant du SJR restera identique. En revanche, si la période de référence inclut des périodes non travaillées, le SJR sera réduit.

Seront exclues les périodes liées au contrat de travail, notamment les revenus au titre de la maternité, la paternité, l’adoption et l’activité partielle, d’un congé de reclassement/de mobilité.

 

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Un plafond pour “supprimer des injustices”

Si des périodes d’inactivité existent dans la période de référence, elles seront bien prises en compte. Mais “afin de supprimer des injustices dans le mode d’indemnisation”, la réforme prévoit donc un plafonnement du nombre de jours d’inactivité pris en compte dans le calcul, fixé à 75 % des jours travaillés, et converti sur une base calendaire. Objectif : limiter la baisse du SJR à 43 % maximum par rapport au mode de calcul précédent.

“Les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail et non sur les seuls jours travaillés comme auparavant. Toutefois, les périodes d’inactivité prises en compte à ce titre seront désormais plafonnées et ne pourront donc entraîner une baisse trop importante du montant de l’allocation, afin de préserver la situation des salariés dont les périodes d’emploi sont particulièrement morcelées”, indique le ministère du Travail.

“Ce nouveau mode de calcul n’impactera pas ceux qui ont eu un emploi continu dans les 2 années précédant la dernière perte d’emploi”, précise Pôle emploi. En outre, selon le gouvernement, “toute baisse d’allocation liée à des périodes d’emploi morcelées sera assortie d’une augmentation de la durée de versement”, ne modifiant pas le montant total des droits des demandeurs d’emplois. Globalement, les chômeurs seront indemnisés plus longtemps : 14 mois, contre 11 actuellement.

Ces nouvelles règles s’appliqueront aux salariés dont la dernière fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er juillet 2021. “Cela signifie que les allocations versées avant le 1er juillet ne seront pas modifiées par la réforme et qu’aucun demandeur d’emploi actuel ne verra son indemnité diminuer”, note le ministère du Travail.

 

Une baisse de l’allocation pour 1,15 million de demandeurs d’emploi

Dans sa dernière étude, l’Unedic estime que sur les 2,8 millions de personnes qui ouvriront un droit entre juillet 2021 et juin 2022, près de 300 000 le feront avec les règles actuelles ; en raison d’une date de fin de contrat antérieure à juillet 2021. Pour les autres, ils seront 1,15 million à voir leur indemnité mensuelle baisser, de 17 % en moyenne la première année. Mais parmi eux, 365 000 devraient avoir une “baisse d’allocation limitée par le dispositif du plancher.”

Selon l’Unédic, dans l’ensemble, 23 % des allocataires percevront au total une indemnisation supérieure, et 63 % une allocation moins élevée. Les personnes concernées restant principalement les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à la suite de CDD ou d’intérim.

À noter que les syndicats, sceptiques, continuent de réclamer l’annulation de cette mesure ; considérant qu’elle instaurera, malgré le plafond prévu, ”des inégalités de traitement”.

 

 

Fabien Soyez

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