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Canicule : les droits des salariés, les devoirs des entreprises

, par Stéphanie Condis

En période de canicule ou de pics de chaleur, le monde du travail doit s’adapter. Comment s’assurer des bonnes conditions pour les salariés et autres actifs ? Quelles sont les possibilités, pour les travailleurs et les employeurs, de limiter l’impact des températures élevées sur leur activité ?

Lorsque les températures montent rapidement, il est nécessaire de garder la tête froide et de détailler, crescendo, les solutions pour limiter les effets de la canicule au travail.

En cas de chaleur, il est bien sûr possible d’adapter la tenue vestimentaire. En principe, on peut donc porter des vêtements légers, venir en tongs et en short au bureau, que l’on soit un homme ou une femme… mais tout de même pas en maillot de bain ! « Une tenue décente et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs peut être exigée, précise Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialiste du droit du travail. Mais à part cette réserve, chaque salarié est libre de se vêtir comme il l’entend que ce soit en télétravail ou au bureau. » Cependant il existe des restrictions à cette liberté individuelle, que l’employeur peut fixer dans deux cas. Tout d’abord en raison d’impératifs d’hygiène ou de sécurité qui obligent à garder, par exemple, casques sur la tête et chaussures de sécurité aux pieds. Ensuite pour une question de respect de l’image de l’entreprise, et en particulier en cas de port d’uniforme.

L’employeur a, par ailleurs, le devoir de mettre gratuitement à disposition des employés de l’eau potable et fraîche. Car il est recommandé de boire au minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif.

En évitant, évidemment, les boissons alcoolisées ou riches en caféine. Il faut aussi penser à se rafraîchir régulièrement en se passant de l’eau fraiche sur le visage et la nuque.

Températures maximales au travail

Si l’entreprise n’a pas obligation de fournir ventilateurs et climatisation, elle doit s’assurer que l’air, dans les espaces de travail fermés, est souvent renouvelé pour éviter que la température ne grimpe trop haut. Et pour les postes à l’extérieur, notamment dans le secteur du BTP, il faut prévoir un local de repos adapté aux conditions climatiques et un abri contre le soleil.

« Les mêmes conditions s’appliquent au bureau comme chez soi si l’on est en télétravail, souligne Anne-Lise Castell. S’il fait trop chaud à son domicile, l’employeur peut vivement recommander de ne pas télétravailler même s’il ne peut pas imposer un retour au bureau. A l’inverse, si c’est dans l’entreprise qu’il fait trop chaud, le télétravail peut être accepté par l’employeur, même s’il n’est pas déjà en place et qu’il n’existe pas d’accord à ce sujet. Dans tous les cas, c’est une question de dialogue à instaurer. »

La juriste ajoute que, même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime qu’il y a des risques à partir de 28°C pour une activité physique et de 30°C pour une activité sédentaire. De plus, cet organisme dédié à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles considère qu’au-delà de 33°C, travailler présente un danger.

Aménagement des horaires et des tâches

Pour éviter ces problèmes, il est donc conseillé d’adapter les horaires : commencer tôt le matin, ménager de longues pauses, alléger le rythme et la charge de travail avec plus de temps de repos. « Il est envisageable par exemple, quand c’est possible, d’alléger les horaires les jours où la France connait de fortes températures et d’effectuer le temps de travail plus tard, indique Anne-Lise Castell. Il s’agit de la récupération d’heures perdues, prévue par le Code du travail en cas d’arrêt d’activité, en l’occurrence car il y a une alerte orange ou rouge à la canicule. »

 Droit d’alerte et de retrait

Si jamais les travailleurs se sentent en danger grave et imminent, ils peuvent faire valoir un droit d’alerte et de retrait, en vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail.

Se retirer alors d’une telle situation n’engendre pas de sanction ni de retenue sur la rémunération.

Et si la direction n’a pris aucune mesure et précaution pour éviter ce cas de figure, elle peut être mis en cause. Sa responsabilité est a fortiori engagée en cas d’accident du travail ou de grave insolation. En effet, l’employeur doit être vigilant et assurer la sécurité de ses collaborateurs en toute occasion, rappelle Anne-Lise Castell : « l’entreprise doit expliquer, à tous, les signes des coups de chaleurs, comme les maux de tête, la fatigue, la peau sèche et chaude, etc. Mais aussi inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes et les signaler. »

Canicule info service

La plateforme téléphonique, accessible gratuitement depuis un poste fixe, « Canicule info service » est joignable au 0800 06 66 66, du lundi au samedi de 9h à 19h. Elle permet d’obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.

 

 

 

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Stéphanie Condis
Journaliste


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