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Heures supplémentaires : stop aux idées reçues !

, par Aline Gérard

La question des heures supplémentaires est parfois un sujet de crispation entre employeur et salarié. Et de nombreuses idées reçues circulent. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeJe suis libre de refuser de faire des heures supplémentaires

FAUX : Par principe, le salarié ne peut pas refuser. “S’il refuse, il peut même être sanctionné, précisent Stéphane Bloch et Hervé Duval, associés au cabinet KGA Avocats et spécialistes en droit social. Il ne sera pas licencié mais peut avoir un avertissement, par exemple.” En revanche, il peut refuser s’il est prévenu au dernier moment, ce qui l’empêche matériellement de s’organiser. C’est le cas également si les précédentes n’ont pas été payées, ou si “les heures supplémentaires sont systématiques, ce qui aboutit à modifier le temps de travail”. 

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeLes heures supplémentaires sont forcément payées plus

FAUX : Elles ne le sont pas forcément. En principe les heures supplémentaires sont payées plus (25 % de la 36e à la 43e heure dans la semaine, 50 % pour les heures suivantes) mais cette affirmation doit être tempérée. Elles peuvent notamment donner lieu à un repos compensateur de remplacement. “Au lieu de rémunérer en argent, on rémunère par voie de repos et les majorations sont appliquées en temps, expliquent les avocats. Et il est possible de combiner les deux.”
Les accords sur l’annualisation du temps de travail, par exemple, peuvent également changer la donne. “Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ne sont pas automatiquement rémunérées en heures supplémentaires, puisque l’on calcule la durée du travail sur une base annuelle.”
À noter enfin qu’il peut y avoir aussi une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires par voie d’accord : il peut descendre jusqu’à 10 % (cela vaut pour la compensation en temps comme en argent).

 

shutterstock_273595169 [Converti]Un employeur peut arrêter du jour au lendemain de me proposer des heures supplémentaires

VRAI : Rien n’oblige un employeur à vous faire réaliser des heures supplémentaires. “Un salarié qui est habitué dans son budget à avoir des heures supplémentaires et qui du jour au lendemain n’en a plus, ne peut pas dire vous devez m’en donner”, commentent les avocats du cabinet KGA. Sauf si dans le contrat de travail l’employeur s’est engagé sur un nombre déterminé.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rouge Je peux décider moi-même de faire des heures supplémentaires

FAUX  : L’employeur doit vous les demander. “Cette demande n’est pas nécessairement exprès, elle peut être implicite. C’est-à-dire que le patron a accepté de facto, même s’il n’en a pas eu l’initiative. Il faut toutefois qu’il ait été informé des heures (documents, compte-rendu, badgage, etc.), et qu’il n’ait pas réagi. Il ne s’agit pas de les faire dans son coin.”

 

shutterstock_273595169 [Converti]À temps partiel, les heures au-delà de mon contrat sont payées plus

VRAI : Les heures complémentaires sont majorées de 10 %, pour une quantité d’heures égales à 10 % du temps partiel (soit 2,4 heures pour un temps partiel de 24 heures). Elles doivent être prévues dans le contrat. Cela peut aller plus loin (25 %) si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeLes heures supplémentaires sont non imposables pour le salarié et exonérées de charges pour l’employeur

FAUX : Ce n’est plus le cas depuis 2012. Les avocats relèvent une exception dans les très petites entreprises : “Il existe encore une exonération des charges salariales pour l’employeur à raison de 1,5 euro par heure supplémentaire”.

 

À retenir

Les conseils de Stéphane Bloch et Hervé Duval, associés au cabinet KGA Avocats et spécialistes en droit social
“Le candidat qui discute avec un recruteur doit déjà savoir si l’employeur contractualise ou non les heures supplémentaires. Il doit demander aussi dans quel délai il sera prévenu en cas de besoin. Va-t-on lui demander d’en faire la veille pour le lendemain ? On peut s’entendre avec l’employeur en indiquant que l’on n’est pas contre mais se mettre d’accord sur un délai de prévenance.
Il doit s’interroger sur le cadre conventionnel au sein de l’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Il faut qu’il sache où il met les pieds, car un certain nombre de points résultent de dispositions conventionnelles. Le taux de majoration, par exemple, peut être diminué par voie conventionnelle (accord de branche étendu ou d’entreprise). En principe, l’employeur doit mettre à disposition du salarié, tous les accords, tous les engagements unilatéraux en vigueur. Il faut les lire.”

 

Aline Gérard
Rédactrice en chef de Rebondir


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Vos réactions (4)

  1. Vernay, le

    Bonsoir
    Mon patron nous demander de faire des heures supplémentaires. On en fait depuis 2mois . J’ai un contrat de 39 heures et on fait 4h de plus . (43)h
    Je peu décidé par moi même d’arrêter Les heures ?
    On a fait des heures en 2018 59 h
    Le patron nous a donné la prime Macron et nous a dit sa ferra pour les heures supplémentaires.a t’il le droit? 400e
    La somme ne Correspond pas heures faites.
    Merci

  2. alison, le

    Bonjours ;
    j’ai une question.
    En ce moment j’ai un contrat a durée déterminé a temps partiel ;et depuis 5 semaine je fais des heures supplémentaires ;toute les fin de semaines je demande si je dois en faire d’autre;sinon on ne me dit rien.Cela est du a un arrêt de travail d’une collègue ,dont on ne sait quand elle reviendra ;et qui a étais remplacé par la collègues qui partagé les taches de ménage avec moi .Du coup je me retrouve seule a nettoyer toute une crèche;du moins ils m’on épargné le linge …Est ce que tout cela est légale? car je suis pris en sandwich?Je ne peut pas refuser et en même temps depuis je ne peut plus aller a mes leçons de conduites ..

    1. Fabien Soyez, le

      Bonjour, voici la réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail :

      « Le contrat à durée déterminée à temps partiel est un contrat d’exception très encadré par la loi (article L3123-1 et suivants du code du travail), les accords collectifs et la jurisprudence.

      Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures dites complémentaires dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle stipulée dans son contrat de travail (article L3123 – 28 du code du travail), limite portée à un tiers par accord collectif (article L3123 – 20 du code du travail).

      Au-delà de cette durée légale ou collective, les heures imposées par l’employeur sont des heures supplémentaires non autorisées permettant au salarié de saisir le conseil de prud’hommes en requalification de son contrat de travail en temps plein.

      S’il est possible à l’employeur d’augmenter la durée du travail du salarié à temps partiel par avenant signé par le salarié, à défaut d’avenant, l’augmentation des heures complémentaires nécessite un délai de prévenance du salarié d’au moins 3 jours ouvrés c’est à dire des jours de travail du salarié, sauf cas d’urgence dans les associations et entreprises d’aide à domicile où il peut encore être réduit (article L3123 – 24 du code du travail).

      Si le délai de prévenance est inférieur à 7 jours ouvrés, l’accord collectif doit prévoir des contreparties pour les salariés (même article).

      Compte tenu des informations que vous donnez, je vous suggère de vérifier par rapport à votre contrat de travail si les heures que vous effectuez sont incluses dans votre quota d’heures complémentaires ou si dépassant ce quota elles sont donc irrégulières et assimilées à des heures supplémentaires vous donnant la possibilité de solliciter la requalification de votre contrat de travail à temps plein devant le conseil de prud’hommes.

      Par ailleurs, sauf urgence justifiée dans les conditions légales rappelées ci-dessus vous devez bénéficier d’un délai de prévenance, à défaut, l’absence de délai de prévenance est irrégulier, vous pouvez refuser d’effectuer ces heures imposées illégalement et sans prévenance par votre employeur et demander réparation de vos préjudices devant le conseil de prud’hommes. »

  3. Mars 2016 – Les heures supplémentaires | KGA Avocats, le

    […] – « Les heures supplémentaires » – interview de Hervé Duval et Stéphane […]

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