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Heures supplémentaires : stop aux idées reçues !

, par Aline Gérard

La question des heures supplémentaires est parfois un sujet de crispation entre employeur et salarié. Et de nombreuses idées reçues circulent. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeJe suis libre de refuser de faire des heures supplémentaires

FAUX : Par principe, le salarié ne peut pas refuser. “S’il refuse, il peut même être sanctionné, précisent Stéphane Bloch et Hervé Duval, associés au cabinet KGA Avocats et spécialistes en droit social. Il ne sera pas licencié mais peut avoir un avertissement, par exemple.” En revanche, il peut refuser s’il est prévenu au dernier moment, ce qui l’empêche matériellement de s’organiser. C’est le cas également si les précédentes n’ont pas été payées, ou si “les heures supplémentaires sont systématiques, ce qui aboutit à modifier le temps de travail”. 

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeLes heures supplémentaires sont forcément payées plus

FAUX : Elles ne le sont pas forcément. En principe les heures supplémentaires sont payées plus (25 % de la 36e à la 43e heure dans la semaine, 50 % pour les heures suivantes) mais cette affirmation doit être tempérée. Elles peuvent notamment donner lieu à un repos compensateur de remplacement. “Au lieu de rémunérer en argent, on rémunère par voie de repos et les majorations sont appliquées en temps, expliquent les avocats. Et il est possible de combiner les deux.”
Les accords sur l’annualisation du temps de travail, par exemple, peuvent également changer la donne. “Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ne sont pas automatiquement rémunérées en heures supplémentaires, puisque l’on calcule la durée du travail sur une base annuelle.”
À noter enfin qu’il peut y avoir aussi une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires par voie d’accord : il peut descendre jusqu’à 10 % (cela vaut pour la compensation en temps comme en argent).

 

shutterstock_273595169 [Converti]Un employeur peut arrêter du jour au lendemain de me proposer des heures supplémentaires

VRAI : Rien n’oblige un employeur à vous faire réaliser des heures supplémentaires. “Un salarié qui est habitué dans son budget à avoir des heures supplémentaires et qui du jour au lendemain n’en a plus, ne peut pas dire vous devez m’en donner”, commentent les avocats du cabinet KGA. Sauf si dans le contrat de travail l’employeur s’est engagé sur un nombre déterminé.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rouge Je peux décider moi-même de faire des heures supplémentaires

FAUX  : L’employeur doit vous les demander. “Cette demande n’est pas nécessairement exprès, elle peut être implicite. C’est-à-dire que le patron a accepté de facto, même s’il n’en a pas eu l’initiative. Il faut toutefois qu’il ait été informé des heures (documents, compte-rendu, badgage, etc.), et qu’il n’ait pas réagi. Il ne s’agit pas de les faire dans son coin.”

 

shutterstock_273595169 [Converti]À temps partiel, les heures au-delà de mon contrat sont payées plus

VRAI : Les heures complémentaires sont majorées de 10 %, pour une quantité d’heures égales à 10 % du temps partiel (soit 2,4 heures pour un temps partiel de 24 heures). Elles doivent être prévues dans le contrat. Cela peut aller plus loin (25 %) si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

 

shutterstock_273595169 [Converti]-rougeLes heures supplémentaires sont non imposables pour le salarié et exonérées de charges pour l’employeur

FAUX : Ce n’est plus le cas depuis 2012. Les avocats relèvent une exception dans les très petites entreprises : “Il existe encore une exonération des charges salariales pour l’employeur à raison de 1,5 euro par heure supplémentaire”.

 

À retenir

Les conseils de Stéphane Bloch et Hervé Duval, associés au cabinet KGA Avocats et spécialistes en droit social
“Le candidat qui discute avec un recruteur doit déjà savoir si l’employeur contractualise ou non les heures supplémentaires. Il doit demander aussi dans quel délai il sera prévenu en cas de besoin. Va-t-on lui demander d’en faire la veille pour le lendemain ? On peut s’entendre avec l’employeur en indiquant que l’on n’est pas contre mais se mettre d’accord sur un délai de prévenance.
Il doit s’interroger sur le cadre conventionnel au sein de l’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Il faut qu’il sache où il met les pieds, car un certain nombre de points résultent de dispositions conventionnelles. Le taux de majoration, par exemple, peut être diminué par voie conventionnelle (accord de branche étendu ou d’entreprise). En principe, l’employeur doit mettre à disposition du salarié, tous les accords, tous les engagements unilatéraux en vigueur. Il faut les lire.”

 

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Aline Gérard
Rédactrice en chef de Rebondir


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  1. Mars 2016 – Les heures supplémentaires | KGA Avocats, le

    […] – « Les heures supplémentaires » – interview de Hervé Duval et Stéphane […]

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