Marché de l'emploi restauration

Bonus-malus sur les contrats courts : progrès ou danger ?

, par Fabien Soyez

Au cœur des longues et difficiles négociations entre partenaires sociaux au sujet de l’assurance-chômage (elles devraient s’achever mi janvier), une proposition de mesure divise les syndicats et le patronat : l’instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, afin de limiter les CDD abusifs.

Instaurer un bonus-malus sur les contrats courts pour inciter les entreprises à privilégier les CDI : cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à favoriser l’emploi durable est vivement rejetée par le Medef et la CPME (Confédération des PME), qui craignent un renchérissement du coût du travail. Mais pour les organisations syndicales, un tel mécanisme permettrait de faire reculer la précarité.

Concrètement, le système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage imaginé par le gouvernement consisterait à faire cotiser davantage les entreprises abusant des CDD (dont la multiplication pèse sur les finances de l’Unédic), et a contrario, à accorder une ristourne à celles qui embauchent souvent en CDI. Contrairement à la CFDT et à Force Ouvrière, qui défendent le projet du ministère du Travail, la CGT refuse l’idée d’un « bonus », et ne garde ainsi que l’idée du « malus ». « Baisser les cotisations d’un côté après les avoir augmenté de l’autre serait très dangereux, car cela ne réglerait en rien le problème du financement de l’assurance chômage », explique Denis Gravouil, responsable des négociations pour le syndicat à l’Unédic.

 

« Une armée de précaires »

« Certains employeurs se sont organisés pour utiliser des contrats courts à gogo (notamment dans des secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou les Ehpad). Même si le patronat souligne que le stock de CDI est toujours aussi important, leur proportion à temps plein baisse, et à terme on se retrouve à avoir de plus en plus de gens coincés dans des contrats de courte durée ou précaires », indique le syndicaliste. « On a multiplié par 5 en dix ans le nombre de personnes dans les catégories B et C de l’assurance chômage – des salariés qui ont travaillé, et qui alternent des périodes de petits boulots et de chômage ; ils sont 2,2 millions, et il y en a seulement 800 000 qui sont indemnisés. Ce qui veut dire qu’on a une armée de précaires qui sont très mal payés, et qui ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage. C’est une situation insupportable », ajoute-t-il.

Pour faire reculer cette proportion de travailleurs précaires, la CGT soutient donc l’idée de « rendre plus chère la précarité, pour que les employeurs y renoncent ». Avec l’idée que des surcotisations sur les contrats courts serait finalement l’un des seuls moyens de « responsabiliser » des employeurs « complètement accrocs » aux CDD.

 

« On risque de freiner paradoxalement la création d’emplois »

Du côté du patronat, le Medef et la CPME ont un avis diamétralement opposé. « La plupart des entreprises aimeraient engager plus de CDI, mais elles connaissent de plus en plus de pics d’activité, qui les obligent à adapter leur masse salariale. Et vous avez aussi des activités qui, intrinsèquement, ne fonctionnent qu’avec des contrats courts : les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, les traiteurs… C’est une réalité. Avec un système de bonus-malus, les organisations, quel que soit leur secteur, perdraient la maîtrise du coût de leur masse salariale, ce qui serait problématique », note François Asselin, président de la CPME.

Pour lui, l’effet pervers d’un bonus-malus sur les contrats courts pourrait être « d’empêcher les entreprises de répondre à des pics d’activité », de freiner l’innovation, et donc la création d’emplois. « Ce qui risquerait de se passer, in fine, ce serait de voir les organisations développer des méthodes d’échappement pour éviter d’être sanctionnées sur la masse salariale, en ouvrant les portes aux salariés détachés de sociétés étrangères, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs, qui sont complètement hors des écrans radars », explique-t-il.

Denis Gravouil lance toutefois que « les entreprises qui ne tournent qu’avec des contrats courts se sont juste mis à fonctionner comme ça, au détriment de ceux qui fonctionnaient autrement. Car comme le montre une étude de l’Unédic sur l’usage des contrats courts par les employeurs, il y en a qui considèrent qu’il faut gagner de l’argent à tout prix en augmentant les marges sur le dos des salariés et en prenant des contrats courts, et d’autres, plus discrets, qui misent sur la production de valeur ajoutée en recrutant des personnes qualifiées ». Pour la CGT, « c’est malheureusement par le porte-monnaie que nous arriverons à changer les choses, à stopper cette concurrence déloyale entre employeurs et cette spirale de dégradation de l’emploi, qui empêche nombre de travailleurs d’avoir une vie stable, avec notamment un crédit et un logement durable ».

 

Vers une généralisation des groupements d’employeurs ?

« Mais comment voulez vous embaucher un CDI si vous avez un pic d’activité pour lequel on a besoin des contrats courts ? Il n’y a pas d’autre solution. Vous avez besoin d’intérim et de CDD. Et cela dans toutes les activités », s’emporte François Asselin. Pour la CPME, « ce n’est pas en tapant sur les doigts que l’on créera de l’emploi durable. Il faut agir au niveau des branches professionnelles, afin de voir, par type d’activité, comment évoluer vers le remplacement du poste et non de la personne ».

Le patronat, CPME comme Medef, prône en particulier le développement de groupements d’employeurs, qui permettraient de « mutualiser » les salariés – en les faisant travailler pour plusieurs entreprises, leur temps de travail étant partagé entre ces structures. « Vous avez par exemple 3 patrons différents, mais un temps plein au lieu de trois contrats courts, et un parcours sécurisé. « Les groupements d’employeurs qui ont recours à ce système fonctionnent très bien – car cela permet de répondre aux besoins de chacun. Le salarié bénéficie d’un temps plein, et l’entreprise peut employer quelqu’un à temps partiel. En généralisant cela, l’Unédic serait aussi soulagée, puisque quand les gens travaillent, ils ne pointent pas au chômage ! », lance François Asselin.

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Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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Vos réactions (1)

  1. Bonus-malus sur les contrats courts : progrès ou danger ? – Le Nouvel Entrepreneur, le

    […] L’article est à retrouver dans son intégralité sur Rebondir.fr […]

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