Droit du travail reconfinement-chomage-partiel

Le chômage partiel moins généreux à partir du 1er juillet

, par Fabien Soyez

Jeudi 1er juillet signe le début de la fin du “quoi qu’il en coûte” : les salariés au chômage partiel toucheront désormais une indemnité de 72 % de leur salaire net au lieu de 84 %. En revanche, ceux des secteurs “protégés” ou dont l’entreprise a été fermée administrativement bénéficieront d’un délai supplémentaire.

Dans un contexte d’une reprise progressive de l’activité économique faisant suite au déconfinement, le dispositif de l’activité partielle voit son indemnité réduite.

À compter de ce jeudi 1er juillet 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 % du salaire net (60 % de la rémunération brute), au lieu de 84 % (70 % du salaire brut). Avec un minimum de 8,11 euros et un maximum de 27,68 euros par heure.

Leurs employeurs, qui disposaient depuis juin d’un taux d’allocation de 52 % de la rémunération horaire brute (au lieu de 60 %), le verront baisser jusqu’à 36 %.

 

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L’indemnité ne baissera pas dans les secteurs “protégés”

Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net, jusqu’au 31 août 2021. Celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 8,11 euros net, ni supérieure à 32,29 euros par heure chômée.

Continueront ainsi à toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure, ceux qui travaillent dans une entreprise appartenant à un secteur dit “protégé”, comme le tourisme, le transport, le sport et l’événementiel ; ou à un secteur “dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 %” durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Les salariés des entreprises fermées administrativement, ou situées dans un territoire soumis à “des restrictions particulières (couvre-feu par exemple)” et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %, verront le maintien de l’indemnité à 70 % de leur rémunération antérieure brute jusqu’au 31 août ; puis jusqu’au 31 octobre 2021, si leur situation perdure.

Concernant l’allocation versée par l’État aux employeurs, ceux des secteurs protégés la verront passer à 60 % de la rémunération horaire brute à partir du 1er juillet, puis à 52 % du 1er au 31 août 2021 et enfin à 36 % à partir du 1er septembre. Pour ceux qui dirigent des établissements fermés administrativement ou soumis à restriction, elle restera maintenue à 70 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 31 octobre 2021.

 

 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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