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[Sponsorisé] La formation des élus du CSE

, par Florent White

La formation des élus du CSE

Instauré en janvier 2018, le comité social et économique à modifier le paysage des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Les élus du CSE bénéficient d’un droit à la formation leur permettant d’acquérir les connaissances qui leurs permettront d’assurer leurs missions.

L’objectif et les enjeux de la formation des élus du CSE

Se former pour les élus du CSE relève d’abord du bon sens. Ensuite, il s’agit d’une faculté offerte par le Code du travail. En effet, tout membre titulaire du comité social et économique (CSE) peut demander à profiter d’une formation économique. Il suffit pour formaliser sa demande d’adresser un courrier à l’employeur, 30 jours avant le début du stage. Celui-ci doit contenir des informations essentielles comme la nature de la formation CSE, la durée du stage et le nom de l’organisme. Par ailleurs, ledit organisme en question doit être habilité par la DIRECCTE. Le mieux étant de préférer un organisme de formation spécialisée dans le traitement des IRP.

L’objectif de cette formation CSE – acquérir des bases solides

Appréhender les missions sociales, légales et sanitaires du CSE n’est possible qu’au cours d’une vraie formation. La pluralité des missions, la singularité de cette instance créée de toutes pièces par les Ordonnances Macron, impliquent de se former rapidement. Au cours d’un tel stage, les élus pourront ainsi découvrir les dessous de cette instance ; seront ainsi passés en revue les éléments suivants :
• Le fonctionnement général du CSE ;
• La constitution du bureau avec la désignation de ses membres ;
• Le règlement intérieur du CSE (obligatoire) ;
• Les moyens de fonctionnement (local, affichage, budgets, délégation…) ;
• Le fonctionnement économique d’une entreprise ;
• La base de données économiques et sociales (BDES) ;
• Le droit à l’information et le droit à la consultation (rendre un avis) ;
• Le recours aux experts dans le cadre des missions légales ou libres ;
• La communication des membres du CSE ;
• Le devoir de réserve et la confidentialité ;
• La gestion des activités sociales et culturelles du CSE.
Au cours d’une telle formation (comptez entre 3 et 5 jours selon la taille de l’entreprise), les élus peuvent poser des questions quant à leurs droits au quotidien. Une façon d’être assuré que leurs missions seront bien honorées le cas échéant. Le choix du programme et la durée de la formation participent à la qualité de l’action elle-même. Conseil : avant de faire votre choix, comparez !
Les enjeux pour les élus sont importants

Il va sans dire que les élus du CSE vont avoir du pain sur la planche. En effet, ils héritent des missions jadis dévolues aux :
• Comité d’entreprise (CE);
• CHSCT ;
• Délégués du personnel (DP)
• À la délégation unique du personnel (DUP)
Pour être plus exact, les missions économiques et sociales seront désormais une prérogative du CSE. Il en sera de même pour les missions légales (nommées aussi missions de police). Le plus dur sera sans nul doute d’aborder l’ensemble des missions inhérentes à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Les salariés sont de plus en plus exigeants avec leurs élus. Il faut donc redoubler d’efforts. Les membres du CSE ne peuvent pas décevoir. Le risque pour les élus : ne pas être réélu le cas échéant.

En conclusion, se former permet de se préparer à minima

Apprendre pour agir, voilà une formule qui fonctionne. D’abord on découvre l’envers de la mission et ensuite on réfléchit à la manière d’y faire face. Les élus doivent apprendre de leur fonctionnement, des règles légales et des obligations de l’employeur avant de s’engouffrer dans le monde du CSE. L’arbitraire ou l’approximatif ne sont pas au rendez-vous au sein d’une CSE ; ces mots doivent être bannis de votre vocabulaire. Tout au contraire, les élus seront formés et préparés à honorer l’ensemble de leurs prérogatives. C’est évidemment tout ce que l’on peut souhaiter d’une formation au comité social et économique de qualité.

Florent White


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