En France, 34 % des personnes noires déclarent avoir été victimes de discrimination, contre 24 % en 2016 ; tout comme 47 % des personnes musulmanes en Europe, contre 39 % en 2016. En matière d’emploi plus spécifiquement, le 17e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits (DDD) souligne qu’un quart des plus de 50 ans en ont été victimes et qu’un senior sur deux a connu des relations de travail dévalorisantes au cours des cinq dernières années. Et les préjugés sont souvent renforcés lorsque les motifs de discrimination se cumulent (état de santé, handicap, origine…). Selon le baromètre 2024, les seniors perçus comme étant d’origine étrangère déclarent ainsi deux fois plus de discriminations dans l’emploi que les autres travailleurs âgés (43 % contre 22 %).
Quel que soit le motif discriminant ou le contexte (embauche, situation de travail, relations interprofessionnelles…), ce genre d’épreuve laisse des traces. « Les victimes ont tendance à se remettre en question elles-mêmes en tant que personnes, affirme Robin Daubignard, responsable de l’organisme de formation du réseau d’associations La Cravate Solidaire, qui lutte notamment contre les discriminations à l’embauche liées à l’apparence physique. On observe une perte de confiance et parfois un changement de parcours, avec des personnes qui vont se lancer dans des formations bien que le poste visé ne le nécessite pas forcément, et d’autres qui vont viser des postes inférieurs et revoir leurs ambitions à la baisse. Il y a donc un important besoin d’information et de conseil des candidats pour se prémunir et se protéger, parce que l’on observe ces dernières années que les personnes que l’on accompagne sont de plus en plus éloignées de l’emploi et cumulent de plus en plus de critères de discrimination. »
Identifier une discrimination
Le premier défi sera souvent de savoir définir et reconnaître une discrimination. « La loi retient à ce jour 26 critères de discrimination, et il est possible que d’autres soient établis à l’avenir via une jurisprudence« , explique Me Johan Zenou, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Paris. Plus spécifiquement, concernant le cercle professionnel, le Code du travail dispose qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination sur la base d’un critère personnel fondé sur un élément extérieur au travail (article L.1132-1). Autrement dit, une décision motivée par autre chose que vos compétences, votre parcours professionnel ou le besoin de l’entreprise est susceptible d’être discriminatoire.
Dans beaucoup de cas, la personne discriminée n’a même pas conscience de faire l’objet d’un traitement défavorable et indu. « Nous travaillons avec d’autres associations qui vont orienter des candidats et des personnes en insertion vers nous, et on constate que beaucoup sont déjà victimes de discrimination
sans s’en rendre compte, ou accumulent déjà plusieurs critères qui reviennent souvent, rapporte Robin Daubignard. C’est, par exemple, compliqué de trouver un emploi quand on ne sait pas soigner son image, qu’on a un logement précaire ou des problématiques de santé à régler. Mais la première chose que je veux dire aux personnes discriminées, c’est que ce n’est pas leur faute, que les discriminations à l’embauche sont punies par la loi (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, ndlr.) et qu’il existe des recours à connaître. »
Faire reconnaître une discrimination
Savoir identifier une discrimination est une chose, la faire constater pour obtenir réparation ou gain de cause en est une autre. Pour cela, plusieurs voies de recours sont possibles : au civil via les prud’hommes ou au pénal. Et il est également possible de contacter ou de saisir le Défenseur des droits via sa plateforme antidiscriminations.fr, un site incontournable. « Il faut savoir que la discrimination à l’embauche ou au travail est très difficile à prouver, prévient Me Johan Zenou. Or, le nerf de la guerre en cas de recours juridique, c’est la preuve. On y parvient avec des témoignages, des mails, des captures d’écran et, depuis quelques années, des enregistrements. C’est difficile parce que si on se bat contre son employeur ou une grosse entreprise, on peut perdre son emploi ou être blacklisté, mais les situations d’impunité qu’il y avait encore il y a une quinzaine d’années n’existent plus. »
En cas de recours, mieux vaut donc mettre toutes les chances de son côté en réunissant le plus de preuves potentielles possibles, surtout s’il s’agit d’une procédure pénale comme le souligne l’avocat spécialisé : « Il faut vraiment avoir un dossier en béton armé pour se lancer dans une procédure pénale. Quand on me contacte, j’observe le dossier, et je conseille ou non d’en rester au civil. Et je donne toujours le conseil de raisonner en termes de preuves, de faire des copies d’écran, de conserver les échanges de mails. Des preuves concrètes sont nécessaires pour que les juges puissent confondre l’employeur. »
Se faire accompagner et conseiller
Si un avocat et un juriste spécialiste du droit du travail et/ou des discriminations à l’embauche sont des alliés de poids et un conseil incontournable en cas de litige, d’autres contacts clés peuvent vous aider. À commencer par les acteurs associatifs et bénévoles. « Le premier impact qu’on a et qu’on observe, c’est que les gens repartent de chez nous avec un sentiment de légitimité renforcé, un coup de boost, raconte Robin Daubignard de La Cravate Solidaire. Nos bénévoles sont toutes et tous formés à accompagner les candidats, à reconnaître une discrimination, à recueillir les récits de chacun, à proposer des conseils et des orientations personnalisés. » Me Johan Zenou conseille justement de « s’adresser aux associations pour une première aide, un premier soutien. Cela peut aussi être intéressant de se tourner vers l’Inspection du travail selon les cas ou vers les organismes de défense des droits des salariés. Surtout, ne restez pas seul, ne vous isolez pas, c’est souvent la première erreur. Si vous ne sollicitez pas de l’aide, qui va le faire pour vous ? » Parmi les structures associatives spécialisées, citons SOS Racisme, SOS homophobie, L’Autre Cercle, À Compétence Égale, Halte Discriminations… Et, donc, La Cravate Solidaire, dont le représentant livre un dernier conseil utile : « Vous n’êtes pas obligé de répondre à l’ensemble des questions d’un recruteur. Donc si vous ressentez le besoin de vous protéger ou de ne pas répondre à une question qui sort du cadre, sentez-vous légitime et dites-le. Également, vous avez le droit de ne pas communiquer des informations 100 % exactes, si elles ne concernent pas le poste : si on me demande si je veux avoir des enfants, je peux tout à fait mentir. De toute façon, la question n’a pas lieu d’être. »
En définitive, face à l’enracinement des préjugés et la hausse des discriminations, l’information, la prévention et les recours sont vos premiers alliés en tant que candidats.
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