Claire Hédon, Défenseure des droits : « Face aux discriminations, il est primordial de ne pas rester seul »

Comment présenter l’institution qu’est le défenseur des droits?

Le Défenseur des droits (DDD) est une institution inscrite dans la Constitution depuis 2008 et dont les missions et compétences ont été délimitées par la loi du 29 mars 2011. Notre mission est de protéger les droits et les libertés, d’une part en traitant les réclamations des personnes, et d’autre part en faisant la promotion des droits et des libertés. Nous fournissons en ce sens des recommandations aux pouvoirs publics. Nos cinq domaines de compétences, dans l’ordre décroissant du nombre de réclamations reçues, sont la défense des droits des usagers de services publics (qui représente 80 % des réclamations, ndlr) ; la lutte contre les discriminations ; la protection des droits des enfants ; le contrôle externe de la déontologie des forces de sécurité ; et la protection des lanceurs d’alerte. Notre principal moyen d’action, dans 80 % des cas, c’est la médiation, notamment dans les cas de discriminations pour lesquels les victimes souhaitent une résolution rapide. Si la médiation n’est pas possible ou pas acceptée par une des parties, nous menons une enquête avant de rendre des décisions portant recommandation ou des décisions présentant des observations devant les juridictions.

Quel regard portez-vous sur le contexte actuel en matière de discriminations?

Le constat, c’est que les discriminations augmentent en France. L’étude TEO de l’Insee et de l’Ined menée en 2022 avec notre soutien montre que 18 % des 18-49 ans ont déclaré des discriminations au cours des cinq dernières années. En 2008, ce taux était de 14 %. Un jeune sur trois (18-34 ans) a déjà été victime de discriminations, contre une personne sur cinq en population générale. Chez les seniors, c’est un quart, et une personne sur deux dit avoir connu des relations de travail dévalorisantes au cours des cinq dernières années. Et ce que ce soit à l’embauche ou vis-à-vis du maintien en emploi. Souvent, les critères de discriminations se cumulent : un senior perçu comme non-blanc déclare deux fois plus de situations discriminatoires dans le monde du travail, de même que les seniors en mauvaise santé ou ceux en situation économique précaire.

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Malgré ce constat, vous déplorez un manque de dénonciations?

D’abord, je dirais que l’on est frappé par le non-recours. C’est-à-dire que les discriminations augmentent, mais qu’il y a peu de recours auprès du Défenseur des droits ou devant les tribunaux. J’y vois deux explications majeures. D’abord, la peur des représailles, omniprésente. Ensuite, le sentiment que cela ne servirait à rien et ne résoudrait pas la situation. C’est pour cela que je souhaite profiter de cette prise de parole aujourd’hui pour rappeler en force aux personnes qui nous liront les recours possibles ainsi que leurs droits. Pour qu’il y ait discrimination, il faut trois conditions : un traitement défavorable et une inégalité de traitement, un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle…) et un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’accès aux biens et services, le logement…).

En quoi ces discriminations peuvent-elles être destructrices pour les victimes?

Nos études et nos travaux démontrent cet impact. Les discriminations ont un poids direct sur la santé physique et psychique des victimes. C’est une source de dévalorisation : on n’ose plus postuler sur certains postes, on se remet en question en tant que personne. Et c’est évidemment délétère pour notre cohésion sociale. Une autre leçon à retenir, c’est que les discriminations s’expliquent en partie du fait des préjugés encore tenaces. Si on prend l’exemple de l’âgisme, près d’un actif sur deux considère que les seniors sont par nature dépassés par les nouvelles technologies, qu’il est plus difficile de les intégrer dans des équipes, tandis qu’un tiers évoquent leur coût élevé. Tout cela peut participer et aboutir à des discriminations.

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Que faut-il savoir en matière de recours potentiels, si on est victime de discrimination?

D’abord, sur le plan juridique, il est possible de faire valoir ses droits au pénal ou au civil. Au pénal en déposant plainte dans un délai de trois ans, et au civil en déposant un recours devant le conseil des prud’hommes dans un délai de cinq ans. Si on est au pénal, il faut prouver l’intention de discriminer, amener des preuves et si possible des témoignages. Au civil, il y a ce qu’on appelle l’aménagement de la charge de la preuve. En clair, si une entreprise licencie une femme à son retour de congé maternité, il y a une présomption que c’est lié à sa grossesse et que c’est donc discriminatoire. C’est alors à l’entreprise de prouver que sa décision n’est pas liée à la grossesse, et non à la victime de prouver que cela l’est.

Comment peut-on saisir ou solliciter le Défenseur des droits?

Vous pouvez le faire sur antidiscriminations.fr, en allant voir un délégué, en appelant la plateforme au 3928, en envoyant un courrier sans affranchissement… Notre site est une source d’information et un lieu d’écoute et de conseil, avec des personnes formées juridiquement. Durant ces échanges, nous informons sur la possibilité de saisir le Défenseur des droits, mais beaucoup disent ne pas souhaiter le faire et avoir surtout besoin de raconter leur histoire et d’être entendus. À l’issue, on vous envoie un mail récapitulatif qui facilitera vos démarches si vous souhaitez nous saisir formellement à l’avenir. Il est, bien sûr, important de récolter des preuves de la discrimination si c’est possible, mais surtout je dirais qu’il est primordial de ne pas rester seul. Un des fondements de la démocratie, c’est le respect des droits. Tout le monde a intérêt à lutter contre les discriminations.

Crédit photo: Miguel Medina (AFP)