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Tout savoir sur le CPF et les droits à la formation

, par Fabien Soyez

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés comme aux demandeurs d’emploi de suivre des actions de formation continue. Rebondir vous aide à y voir plus clair.

Le CPF est destiné uniquement aux salariés

FAUX : Tout actif, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle il fait valoir ses droits à la retraite, “acquiert des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle”, indique le ministère du Travail sur son site. Les personnes en recherche d’emploi disposent elles aussi d’un CPF, et conservent leurs droits à la formation, ainsi que le montant en euros capitalisé quand ils étaient salariés. Chaque compte est alimenté en fin d’année, proportionnellement au temps de travail réalisé. À noter que dans le cas d’un départ à la retraite, le CPF peut continuer d’être alimenté, au titre des activités bénévoles et de volontariat que son titulaire exerce.

 

Pour suivre une formation avec le CPF, il faut la financer avec ses fonds personnels

VRAI ET FAUX : La formation peut être entièrement financée par la Caisse des Dépôts (CDC), ce qui permet de suivre une formation sans rien payer. Mais si une partie ne l’est pas, le solde peut alors être à la charge du titulaire du CPF. Ce dernier peut toutefois négocier avec son employeur pour qu’il participe au financement de la formation. Il est aussi possible d’obtenir un complément (ou “abondement”) de la part de Pôle emploi (dans le cas d’un demandeur d’emploi), d’une collectivité territoriale, ou encore de l’Agefiph pour une personne handicapée.

 

L’abondement de Pôle emploi à mon CPF est plafonné

FAUX : Depuis juillet, les démarches des demandeurs d’emploi qui n’ont pas de droits CPF suffisants pour financer une formation et qui souhaiteraient obtenir une aide financière de Pôle emploi ont été simplifiées. Il suffit désormais de le faire directement sur l’application “Mon compte formation”. À noter que la demande de financement obligera tout de même le demandeur d’emploi à expliquer (par écrit) à son conseiller en évolution professionnelle (CEP) l’intérêt de la formation visée pour son projet. La décision de Pôle emploi d’accorder ou non ce financement complémentaire est prise “sur la base des éléments du projet de retour à l’emploi du demandeur d’emploi connus par le CEP qui l’accompagne”, indique l’organisme sur son site. Quant au montant de l’aide versée, il n’est pas plafonné et est “étudié au cas par cas, en fonction du projet”. D’où l’importance de bien motiver votre demande de financement.

 

Il n’est pas possible de se former en dehors de ses heures de travail

FAUX : Le CPF permet aux salariés comme aux non-salariés de se former pendant et en dehors de leurs heures de travail. Dans le second cas, ils ne sont, en outre, pas tenus d’en informer leur hiérarchie. Il leur faudra juste consulter un conseiller en évolution professionnelle.

 

Si je suis en poste, mon employeur doit me donner son accord

VRAI ET FAUX : Comme expliqué précédemment, avec le CPF, un salarié peut s’inscrire à une formation sans en informer son employeur, dès lors qu’elle est suivie en dehors du temps de travail. Dans le cas contraire, il doit en revanche obtenir l’accord de son employeur. Pour cela, il faut lui demander son autorisation, au moins 60 jours (calendaires) avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, ou 120 jours pour les formations plus longues.

 

Mon employeur peut m’imposer d’utiliser mon CPF

FAUX : L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de l’utiliser pour financer une formation qu’il aimerait lui faire suivre.

 

Je ne serai pas payé pendant ma formation

 

VRAI ET FAUX : Les heures de formation donnent lieu au maintien du salaire quand elles ont lieu pendant le temps de travail. En revanche, quand le salarié se forme sur son temps libre, la formation ne donne pas droit à une rémunération.

 

Je peux m’absenter de mon poste pour me former dans le but de changer de métier

VRAI : Le projet de transition professionnelle (PTP), ou “CPF de transition”, permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Depuis 2019, il remplace le congé individuel de formation (CIF). Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail. La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié. Pour en bénéficier, le salarié doit toutefois justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.

 

Je peux associer mon CPF avec un autre dispositif

VRAI : Pour pouvoir suivre une formation plus longue, un salarié peut associer son CPF à la promotion par alternance (Pro-A), au CPF de transition, ou à une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise.

 
 

Fabien Soyez

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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