La rupture conventionnelle est victime de son succès. Plébiscitée par les entreprises comme par les salariés, elle permet aux deux parties de mettre fin à un CDI d’un commun accord tout en ouvrant droit aux allocations chômage.
Mais son coût pour l’assurance chômage ne cesse d’augmenter. En 2024, la facture s’est élevée à plus de 9 milliards d’euros, soit 21 % des allocations chômage. Face à cette situation, les partenaires sociaux ont conclu en février dernier un accord visant à limiter ces dépenses, désormais validé par le Parlement.
Une baisse de la durée des indemnités chômage
Une solution pour faire des économies, qui sera probablement amère pour les salariés : la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle sera réduite.
Le texte adopté par les députés transpose dans la loi l’accord signé par trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO). La principale mesure concerne la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant quitté leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Dans le détail :
- Pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois.
- Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, elle sera ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus.
Les seniors pourront toutefois demander une prolongation de leur indemnisation. Celle-ci sera étudiée au cas par cas par France Travail en fonction des démarches réellement engagées pour retrouver un emploi.
Selon le gouvernement, cette réforme pourrait permettre jusqu’à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires chaque année.
Un accompagnement intensif par France Travail
Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement prévoit aussi la mise en place par France Travail d’un suivi personnalisé intensif des allocataires après une rupture conventionnelle.
Cet accompagnement intégrera l’élaboration d’un projet professionnel concret, un suivi régulier avec un conseiller, des périodes d’immersion et de formations, ainsi qu’un contrôle de la réalité des démarches de recherche d’emploi.
Ce renforcement a pour objectif d’inciter les chômeurs à trouver le plus rapidement possible du travail, dans un contexte où certains sont soupçonnés de ne pas chercher activement un emploi après une rupture conventionnelle.
Un coût plus élevé pour les entreprises
Les entreprises seront elles aussi mises à contribution. Depuis janvier 2026, le taux de contribution patronale appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle est passé de 30 % à 40 %. Cette hausse renchérit le coût du dispositif pour les employeurs et pourrait les inciter à recourir moins fréquemment à la rupture conventionnelle.
Selon les estimations avancées lors des débats parlementaires, l’ensemble de ces mesures pourrait générer jusqu’à 800 millions d’euros d’économies par an à partir de 2029.
Article initialement publié en mars 2026 par Dahvia Ouadia, mis à jour et republié par Fabien Soyez en juin 2026.
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