Rupture conventionnelle : ce qui change pour votre chômage dès le 1er septembre 2026

La rupture conventionnelle est victime de son succès. Plébiscitée par les entreprises comme par les salariés, elle permet aux deux parties de mettre fin à un CDI d’un commun accord tout en ouvrant droit aux allocations chômage.

Mais son coût pour l’assurance chômage ne cesse d’augmenter. En 2024, la facture s’est élevée à plus de 9 milliards d’euros, soit 21 % des allocations chômage. Face à cette situation, les partenaires sociaux ont conclu un accord visant à limiter ces dépenses, ensuite validé par le Parlement.

Les nouvelles règles concernant la durée d’indemnisation entrent en vigueur ce 1er septembre 2026. Elles s’appliquent aux salariés dont la rupture du contrat de travail intervient à compter de cette date.

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Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage diminue

Une solution pour faire des économies, qui risque d’être amère pour les salariés : la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle est désormais réduite.

Le texte adopté par le Parlement transpose dans la loi l’accord signé par trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO). La principale mesure concerne la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant quitté leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Dans le détail :

• Pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passe de 18 à 15 mois.
• Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, elle est ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois auparavant pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus.

Pour certains seniors, la baisse est donc particulièrement importante : les demandeurs d’emploi âgés de 57 ans et plus peuvent perdre jusqu’à 6,5 mois de durée maximale d’indemnisation par rapport aux règles précédentes.

Les seniors peuvent-ils prolonger leur indemnisation chômage ?

Les seniors peuvent toutefois demander une prolongation de leur indemnisation. Celle-ci est étudiée au cas par cas par France Travail en fonction des démarches réellement engagées pour retrouver un emploi.

Selon le gouvernement, cette réforme pourrait permettre jusqu’à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires chaque année.

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Rupture conventionnelle : un accompagnement renforcé par France Travail

Le texte prévoit aussi la mise en place par France Travail d’un suivi personnalisé intensif des allocataires après une rupture conventionnelle.

Cet accompagnement intègre l’élaboration d’un projet professionnel concret, un suivi régulier avec un conseiller, des périodes d’immersion et de formation, ainsi qu’un contrôle de la réalité des démarches de recherche d’emploi.

Ce renforcement a pour objectif d’inciter les demandeurs d’emploi à retrouver le plus rapidement possible du travail.

Rupture conventionnelle : un coût plus élevé pour les entreprises

Les entreprises sont elles aussi mises à contribution. Depuis janvier 2026, le taux de contribution patronale appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle est passé de 30 % à 40 %. Cette hausse renchérit le coût du dispositif pour les employeurs et pourrait les inciter à recourir moins fréquemment à la rupture conventionnelle.

Selon les estimations avancées lors des débats parlementaires, l’ensemble de ces mesures pourrait générer jusqu’à 800 millions d’euros d’économies par an à partir de 2029.

Article initialement publié en mars 2026 par Dahvia Ouadia, mis à jour et republié par Fabien Soyez en septembre 2026.