La rupture conventionnelle est victime de son succès. Plébiscitée par les entreprises comme par les salariés, elle permet aux deux parties de se séparer à l’amiable tout en ouvrant l’accès au chômage.
Revers de la médaille : la rupture conventionnelle coûte trop cher. En 2024, la facture s’est élevée à plus de 9 milliards d’euros, soit 21 % des allocations chômage.
Une baisse de la durée des indemnités chômage
Dans ce contexte, le gouvernement a demandé aux patrons et aux partenaires sociaux de trouver une solution pour faire des économies. Et l’accord trouvé risque d’être amer pour les salariés : la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle serait réduite.
Dans le détail, l’accord prévoit :
- Une durée maximale d’indemnisation qui passerait à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans (au lieu de 18 mois aujourd’hui).
- Cette durée passe à 20,5 mois pour les 55 ans et plus – au lieu de 22 mois pour les salariés âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les plus de 57 ans. Pour cette tranche d’âge, une possibilité de prolongation des droits pourrait être accordée sous réserve d’un examen par France Travail des démarches réellement engagées pour trouver un emploi.
Un accompagnement intensif par France Travail
Le texte prévoit aussi la mise en place par France Travail d’un suivi personnalisé intensif des allocataires après une rupture conventionnelle. Cet accompagnement pourrait intégrer l’élaboration d’un projet professionnel concret, un suivi régulier avec un conseiller, des périodes d’immersion et de formations, ainsi qu’un contrôle de la réalité des démarches de recherche d’emploi.
Ce renforcement a pour objectif d’inciter les chômeurs à trouver le plus rapidement possible du travail, dans un contexte où certains sont soupçonnés de ne pas chercher activement un emploi après une rupture conventionnelle.
A noter : avant sa mise en place, ce projet d’avenant à la convention chômage doit encore être validé par les instances des organisations au plus tard le 23 mars avant d’être transposé par la voie législative.
Un coût plus élevé pour les entreprises
Si ces nouvelles règles durcissent les conditions d’indemnisation pour les salariés, les entreprises risquent aussi de moins recourir à une rupture conventionnelle. En janvier 2026, les entreprises ont vu leur taux de contribution aux indemnités de rupture conventionnelle augmenter, passant de 30 à 40 %.
Une hausse du coût de la rupture conventionnelle qui risque de peser sur le choix des entreprises à valider des ruptures conventionnelles.
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